PRESENTATION GENERALE
Ce site Web est exploité par APPIA Market. Dans l’ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à APPIA Market. APPIA Market propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes, y compris des conditions générales et politiques supplémentaires référencées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de ce contrat, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente en affichant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements sur cette page. L’utilisation ou l’accès continu au site Web, après la publication de tout changement, constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent l’accès à la plate-forme Woocommerce de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre les produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité en France (18 ans), et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures (13 ans et plus) d’utiliser ce site. Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme.
Vous ne pouvez pas utiliser les produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun vers ou virus ou tout code de nature destructive.
Une violation ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les rubriques utilisées dans le présent contrat sont incluses à des fins de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements fournis sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les renseignements historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de des produits sont fixés par les vendeurs et peuvent être sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Les produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément aux politiques de retours et remboursement de chaque vendeur. Les images et photos de produits sont postées aux vendeurs et c’est leur responsabilité de faire leur possible pour que celles-ci soient la plus fidèle représentation possible chaque produit qui apparaissent dans leur magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes des produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, par les vendeurs, tant que la commande n’a pas été acceptée.
Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle et non avenue.
Nous ne garantissons pas que la qualité de produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être passées par des con cessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur vos achats et vos comptes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre adresse de livraison / facturation et les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – LIENS AVEC DES TIERS
Les contenus et produits disponibles via notre Service incluent des matériaux de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 8 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES OBSERVATIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement, (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d’une autre manière tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas obligés (1) de garder toute observation confidentielle ; (2) de verser une indemnité pour toute observation ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales. Cependant, nous ferons de notre mieux pour agir face à ce type de contenu.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers avez postés.
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d’informations personnelles par l’intermédiaire magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler les commandes si des informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf dans les cas prévus par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site Web associé ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illicites ; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, locales, ou d’Etat ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, sites Web ou Internet connexes ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnelles d’autrui ; (i) aux pourriels, hameçonage, pharm, prétextes, araignées, rampes ou raclottes ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet ou de les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Chaque vendeur a la responsabilité sur les produits vendus sur la plateforme APPIA Market.
Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, supprimer le service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et de non-contrefaçon.
APPIA Market, ses administrateurs, dirigeants et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou des dommages indirects de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une utilisation stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou produits achetés en utilisant le service, y compris toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager APPIA Market et ses dirigeants, administrateurs et employés, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 14 – GRAVITE
Si une disposition de présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions générales, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur à moins que vous ou nous n’y mettions fin. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul avis, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté les conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous affichons sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
ARTICLE 18 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GENERALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour connaître les changements. L’utilisation continue de notre site Web ou du Service ou l’accès à celui-ci à la suite de la publication de tout changement aux présentes Conditions générales constitue l’acceptation de ces changements.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions générales doivent nous être envoyées à [email protected].
